SOCCER CAMPS PRO USA
La présente Entente du participant (l’« Entente ») est conclue entre Soccer Camps Pro Inc., société constituée en vertu des lois de l’État de la Floride et exploitant des camps de soccer partout aux États-Unis (« Soccer Camps Pro », la « Société », « nous », « notre » ou « nos »), et le parent, le tuteur légal ou le participant indiqué dans le formulaire d’inscription (le « Participant », « vous » ou « votre »).
Soccer Camps Pro Inc. exploite Soccer Camps Pro USA par l’intermédiaire du site Web soccercampspro.com.
En vous inscrivant à un camp de Soccer Camps Pro exploité par Soccer Camps Pro Inc. aux États-Unis, vous reconnaissez avoir lu et compris les modalités de la présente Entente et y consentir.
Les camps de Soccer Camps Pro sont des camps de jour de soccer destinés aux enfants de 6 à 14 ans.
1. INSCRIPTION ET PAIEMENT
Un formulaire d’inscription dûment rempli et le paiement des frais d’inscription applicables sont requis pour réserver une place au camp.
Tous les frais sont indiqués en dollars américains (USD).
Sauf indication expresse contraire dans les présentes, les participants sont seuls responsables de toutes les dépenses personnelles liées à leur participation au camp.
En vous inscrivant, vous reconnaissez également la Politique de confidentialité, l’Avis juridique et la Politique sur les témoins applicables, accessibles sur soccercampspro.com, et vous y consentez.
Les signatures électroniques, les reconnaissances en ligne et les acceptations numériques de la présente Entente ont la même force et le même effet juridiques que des signatures manuscrites originales.
2. POLITIQUE D’ANNULATION ET DE REMBOURSEMENT
Toute demande d’annulation doit être présentée par écrit, par courriel, à info@soccercampspro.com.
Les remboursements s’appliquent comme suit :
- Plus de soixante (60) jours avant la date de début du camp :Remboursement de tous les montants versés, moins des frais administratifs de 95 $ USD.
- Entre soixante (60) et trente (30) jours avant la date de début du camp :Remboursement de cinquante pour cent (50 %) du montant total versé.
- Moins de trente (30) jours avant la date de début du camp :Aucun remboursement ne sera accordé.
- Aucun remboursement ne sera accordé aux participants qui ne se présentent pas au camp sans avoir préalablement annulé par écrit.
Les demandes de remboursement sont traitées dans un délai commercialement raisonnable.
3. ANNULATION, MODIFICATION OU REMPLACEMENT DU CAMP
Soccer Camps Pro Inc. se réserve le droit d’annuler, de reporter, de modifier ou de reprogrammer tout camp pour quelque raison que ce soit, y compris, notamment, un nombre d’inscriptions insuffisant, des problèmes de disponibilité des installations, les conditions météorologiques, des préoccupations en matière de sécurité, des restrictions gouvernementales ou d’autres événements indépendants de notre volonté raisonnable.
Nous pouvons également déplacer le lieu du camp vers un autre emplacement approprié situé dans un rayon de vingt-cinq (25) milles lorsque cela est raisonnablement nécessaire.
Nous ferons des efforts commercialement raisonnables pour maintenir l’horaire, le personnel et la programmation publiés; toutefois, les horaires, les entraîneurs, les activités, les installations et les services peuvent changer sans préavis.
Si un camp est annulé avant son début par Soccer Camps Pro Inc., notre responsabilité se limite uniquement au remboursement des montants versés pour le camp annulé.
En aucun cas Soccer Camps Pro Inc. ne sera responsable des frais de transport aérien, des frais d’hôtel, des frais de transport, de la perte de profits, des dommages indirects, des dommages accessoires ni de tout autre frais ou perte indirects subis par les participants ou leur famille.
Si un camp est interrompu ou prend fin après son début en raison de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, tout remboursement sera déterminé de bonne foi par Soccer Camps Pro Inc. en fonction de la partie inutilisée du camp et des dépenses réellement engagées.
4. FORCE MAJEURE
Soccer Camps Pro Inc. ne sera pas responsable de tout retard, annulation, interruption, modification ou défaut d’exécution résultant de causes indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, notamment, les cas fortuits, les conditions météorologiques extrêmes, les catastrophes naturelles, les épidémies, les pandémies, les éclosions de maladies transmissibles, les mesures gouvernementales, la guerre, le terrorisme, les troubles civils, les pénuries de main-d’œuvre, les interruptions de transport, la fermeture d’installations, les pannes de services publics ou tout autre cas de force majeure.
5. ATTESTATION DE SANTÉ ET DIVULGATION MÉDICALE
En inscrivant le participant, vous attestez que celui-ci est physiquement et mentalement apte à participer en toute sécurité aux activités du camp.
Vous vous engagez à divulguer, avant le début du camp, toute condition médicale, physique, psychologique, comportementale ou autre nécessitant une surveillance, des mesures d’adaptation, des médicaments ou des soins médicaux.
Vous autorisez en outre Soccer Camps Pro Inc. à fournir ou à organiser des soins médicaux d’urgence si le personnel du camp les juge raisonnablement nécessaires.
Vous comprenez et acceptez que tous les frais médicaux, frais de transport et frais de santé connexes sont à la seule charge du participant ou de son parent ou tuteur légal.
Soccer Camps Pro Inc. ne garantit pas la disponibilité de services médicaux précis, de mesures d’adaptation ou de caractéristiques d’accessibilité à chaque lieu de camp.
6. ACCEPTATION DES RISQUES ET QUITTANCE DE RESPONSABILITÉ
Vous reconnaissez que la participation à l’entraînement de soccer, aux activités sportives et aux programmes liés au camp comporte des risques inhérents, y compris, notamment :
- les chutes,
- les collisions,
- les contacts physiques avec d’autres participants,
- les blessures liées à l’équipement,
- les conditions liées à la météo,
- les maladies liées à la chaleur,
- les risques liés au transport,
- et d’autres risques connus et inconnus pouvant entraîner des blessures, une maladie, une invalidité permanente ou la mort.
Vous assumez volontairement tous les risques associés à la participation aux activités du camp.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS LIBÉREZ, RENONCEZ À TOUTE RÉCLAMATION CONTRE, DÉCHARGEZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ SOCCER CAMPS PRO INC., SOCCER CAMPS PRO USA, LEURS AFFILIÉS, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, ENTRAÎNEURS, ENTREPRENEURS, PROPRIÉTAIRES D’INSTALLATIONS, COMMANDITAIRES, TITULAIRES DE LICENCE, MANDATAIRES ET REPRÉSENTANTS À L’ÉGARD DE TOUTES RÉCLAMATIONS, RESPONSABILITÉS, DOMMAGES, PERTES OU DÉPENSES DÉCOULANT DE LA PARTICIPATION AUX ACTIVITÉS DU CAMP OU S’Y RAPPORTANT, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LA NÉGLIGENCE ORDINAIRE.
La présente quittance s’applique dans toute la mesure permise par la loi applicable.
7. ACCEPTATION DES RISQUES LIÉS AUX MALADIES TRANSMISSIBLES
Le participant peut être exposé à des maladies transmissibles, à des virus, à des bactéries ou à des maladies infectieuses, y compris, notamment, la COVID-19, la grippe ou d’autres affections contagieuses.
Vous assumez volontairement tous les risques associés à l’exposition aux maladies transmissibles découlant de la participation aux activités du camp.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS LIBÉREZ ET DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ SOCCER CAMPS PRO INC. ET TOUTES LES PARTIES LIÉES À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE L’EXPOSITION À DES MALADIES TRANSMISSIBLES, Y COMPRIS LES RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR LA NÉGLIGENCE ORDINAIRE.
8. AUTORISATION PARENTALE ET SOINS MÉDICAUX D’URGENCE
En tant que parent ou tuteur légal, vous autorisez le participant à prendre part à toutes les activités du camp et vous autorisez Soccer Camps Pro Inc. à obtenir des soins médicaux d’urgence pour le participant lorsqu’ils sont jugés raisonnablement nécessaires.
Vous autorisez le transport du participant par ambulance, véhicule d’urgence, autobus, fourgonnette ou tout autre moyen de transport, si nécessaire.
Vous reconnaissez que Soccer Camps Pro Inc. ne fournit pas de couverture d’assurance maladie aux participants.
Toute réclamation d’assurance sera traitée par l’intermédiaire de l’assureur personnel du participant.
9. CODE DE CONDUITE
Les participants doivent se comporter de façon respectueuse et sécuritaire en tout temps.
Soccer Camps Pro Inc. se réserve le droit de renvoyer ou d’exclure tout participant dont la conduite est jugée dangereuse, perturbatrice, abusive, violente, discriminatoire, inappropriée, illégale ou préjudiciable à l’environnement du camp.
Aucun remboursement ne sera accordé en cas d’exclusion liée à l’inconduite du participant.
10. POLITIQUE SUR LES ARMES
Les participants ne doivent pas posséder ni porter d’armes à feu, de couteaux, d’armes, d’explosifs ni aucun objet pouvant raisonnablement être considéré comme dangereux.
Toute violation de la présente politique peut entraîner l’exclusion immédiate du camp, sans remboursement, et l’avis aux autorités policières lorsque cela est approprié.
11. POLITIQUE SUR LES SUBSTANCES ILLÉGALES ET LES MÉDICAMENTS
La possession, l’utilisation, la vente, la distribution ou la consommation de drogues illégales, d’alcool, de substances réglementées, de produits de vapotage, de produits du tabac ou d’accessoires de consommation de drogues, ou le fait d’être sous leur influence, sont strictement interdits.
Les médicaments d’ordonnance doivent être déclarés à l’avance et administrés conformément aux politiques du camp et aux instructions des parents.
Toute violation de la présente politique peut entraîner l’exclusion immédiate du camp, sans remboursement, et un possible avis aux autorités policières.
12. AUTORISATION D’UTILISATION DES MÉDIAS
En inscrivant le participant, vous accordez à Soccer Camps Pro Inc., à Soccer Camps Pro USA, à leurs affiliés, commanditaires, partenaires, titulaires de licence et représentants autorisés le droit et la permission irrévocables de photographier, d’enregistrer, de filmer, de diffuser en direct et de capter de toute autre manière le nom, l’image, la voix, la ressemblance et l’apparence du participant pendant les activités du camp.
Vous autorisez l’utilisation de ces contenus partout dans le monde, à perpétuité, sous tout format ou sur tout média connu à ce jour ou développé ultérieurement, y compris, notamment, les sites Web, les médias sociaux, la publicité, le matériel promotionnel, les diffusions, les publications et les campagnes de marketing, sans rémunération ni approbation supplémentaire.
Tous ces contenus demeurent la propriété exclusive de Soccer Camps Pro Inc. ou de ses partenaires.
Si vous ne souhaitez pas que l’image du participant soit utilisée, vous devez nous en aviser par écrit avant le début du camp à info@soccercampspro.com.
13. LOI APPLICABLE
La présente Entente est régie et interprétée conformément aux lois de l’État de la Floride, sans égard aux principes de conflit de lois.
14. CONVENTION D’ARBITRAGE ET RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS
Tout différend, toute réclamation ou toute controverse découlant de la présente Entente ou de la participation à un camp, ou s’y rapportant, sera réglé exclusivement par arbitrage définitif et exécutoire administré par l’American Arbitration Association (AAA) dans l’État de la Floride.
Vous renoncez à tout droit de participer à un recours collectif, à un arbitrage collectif ou à une action représentative.
Chaque réclamation doit être présentée uniquement à titre individuel par le demandeur.
15. DÉLAI DE PRESCRIPTION
Vous convenez que toute réclamation contre Soccer Camps Pro Inc. doit être présentée par écrit dans les trente (30) jours suivant la fin de la session de camp concernée.
Toute procédure judiciaire ou d’arbitrage doit être introduite dans l’année (1) suivant la survenance de l’événement à l’origine de la réclamation, à défaut de quoi cette réclamation sera définitivement prescrite dans toute la mesure permise par la loi.
16. DIVISIBILITÉ
Si une disposition de la présente Entente est jugée invalide, illégale ou inexécutoire, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.
17. INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE
La présente Entente constitue l’intégralité de l’entente entre les parties relativement à la participation aux camps de Soccer Camps Pro et remplace toute communication orale ou écrite antérieure.
En cas de conflit entre la présente Entente, les documents d’inscription, les brochures ou le matériel promotionnel, la présente Entente prévaut.
18. COORDONNÉES
Soccer Camps Pro Inc.Floride, États-Unis
Courriel : info@soccercampspro.com
Site Web : soccercampspro.com
